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Le régime d’indemnisation dépend du lieu précis de l’accident et n’est pas sans conséquence sur le droit à indemnisation de la victime
Dès lors qu’un conducteur d’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation, l’indemnisation de ses préjudices corporels sera liée étroitement à l’existence d’un tiers fautif, à ses propres fautes et enfin, à l’existence d’une garantie corporelle du conducteur. La question s’est alors posée de savoir, en cas de réduction de l’indemnisation des préjudices corporels du conducteur victime à cause des fautes qu’il a pu commettre, de cumuler l’indemnisation légale (Régime Badinter) et l’indemnisation contractuelle (garantie corporelle du conducteur) pour la partie non prise en charge par la première. La Cour de cassation admet dans l’arrêt commenté le cumul possible
(Information collectées sur village de la justice « legi team »)
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